Permis de construire n° 05319018M0006 au Ribay pour 295 m² de locaux, La Laire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 05319018M0006
Demandeur
GAEC DE LA BAUMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ribay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319018M0006 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé La Laire. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BAUMERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ribay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Ribay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAUMERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400775060
- SIRET
- 40077506000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE RIBAY (53640)
Autres dossiers de GAEC DE LA BAUMERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319018M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |