Permis de construire n° 05318818B1008 à Renazé pour 356 m² de locaux, Lieu La Joliserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 05318818B1008
Demandeur
GAEC DE LA JOLISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318818B1008 a été délivré le 14 décembre 2018 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Joliserie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA JOLISERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL105, ZL148, ZL150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 235 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 591 m² |
| Total | 3 235 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 235 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 591 m² |
| Total locaux | 3 235 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JOLISERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389494402
- SIRET
- 38949440200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RENAZE (53800)
Autres dossiers de GAEC DE LA JOLISERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318818B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |