Permis de construire Locaux N° 05318818B1008

Permis de construire à Renazé pour 356 m² de locaux - Lieu La Joliserie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 05318818B1008

Demandeur

GAEC DE LA JOLISERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05318818B1008, délivré le 14 décembre 2018 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Joliserie, Renazé (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA JOLISERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL105, ZL148, ZL150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 615 m²

Surface existante avant

3 235 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

3 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Renazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL105 ZL148 ZL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 235 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 591 m²
Total 3 235 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 235 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA JOLISERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389494402
SIRET
38949440200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
RENAZE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318818B1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu La Joliserie, Renazé (53800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA JOLISERIE et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318818B1008, instruit par la commune de Renazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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