Déclaration préalable n° 05318819B2003 à Renazé pour 780 m² de locaux, 3 rue des Vignes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier DP n° 05318819B2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05318819B2003 a été accordée le 25 février 2019, pour un projet situé 3 rue des Vignes.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 803 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZM 626. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Vignes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Renazé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 756 m² existants et construit 780 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 803 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 780 m² à construire.
La surface de plancher passe de 756 m² à 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 780 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 24 m² | 780 m² |
| Total | 756 m² | 780 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 24 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 756 m² | 780 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 24 m² | 780 m² |
| Total locaux | 756 m² | 780 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 24 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENAZÉ (53800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318819B2003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZM 626 à Renazé (53800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vignes à Renazé (53800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Vignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.