Permis de construire Logement N° 05318614B1001

Permis de construire n° 05318614B1001 à Quelaines-Saint-Gault pour 112 m² de logement, Lot Du Petit Pont

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 05318614B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2014 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318614B1001 porte sur un projet situé Lot Du Petit Pont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K666. Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318614B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Du Petit Pont, à Quelaines-Saint-Gault (53360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318614B1001, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

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