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Permis de construire Locaux N° 05318613B1015

Permis de construire à Quelaines-Saint-Gault pour 97 m² de locaux - Za Impasse De La Grange Rue Du Maine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Impasse De La Grange Rue Du Maine, Quelaines-Saint-Gault (53360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PIERRICK HARDY et accordé le 22 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2014, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318613B1015, instruit par la commune de Quelaines-Saint-Gault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2014

Dossier PC n° 05318613B1015

Demandeur

SARL PIERRICK HARDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05318613B1015, délivré le 22 février 2014 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Impasse De La Grange Rue Du Maine, Quelaines-Saint-Gault (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PIERRICK HARDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC629, AC680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/02/2014

Chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC114 AC629 AC680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Maine

Territoire administratif

Commune: Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	323 m²
Total	226 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	97 m²	97 m²	97 m²
Entrepôt	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Total locaux	226 m²	97 m²	97 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PIERRICK HARDY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482093242
SIRET: 48209324200014
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318613B1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Impasse De La Grange Rue Du Maine, Quelaines-Saint-Gault (53360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PIERRICK HARDY et accordé le 22 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2014, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318613B1015, instruit par la commune de Quelaines-Saint-Gault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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