Permis de construire Locaux N° 05318613B1015

Permis de construire n° 05318613B1015 à Quelaines-Saint-Gault pour 97 m² de locaux, Za Impasse De La Grange Rue Du Maine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2014

Dossier PC n° 05318613B1015

Demandeur

SARL PIERRICK HARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Impasse De La Grange Rue Du Maine, le permis de construire n° 05318613B1015 a été délivré le 22 février 2014 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SARL PIERRICK HARDY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC629, AC680. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/02/2014
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC114 AC629 AC680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Maine

Territoires administratifs

Commune
Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 323 m²
Total 226 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Total locaux 226 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PIERRICK HARDY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482093242
SIRET
48209324200014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318613B1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Impasse De La Grange Rue Du Maine, à Quelaines-Saint-Gault (53360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL PIERRICK HARDY et accordé le 22 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2014, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318613B1015, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quelaines-Saint-Gault

Autres types d'autorisations à Quelaines-Saint-Gault