Permis de construire Locaux N° 05318516M1001

Permis de construire n° 05318516M1001 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 120 m² de locaux, La Piece De Nardouet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 05318516M1001

Demandeur

EARL DU NARDOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Piece De Nardouet, le permis de construire n° 05318516M1001 a été délivré le 30 mars 2016 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DU NARDOUET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO1. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

3 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m² 3 370 m²
Total 3 280 m² 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m² 3 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 280 m² 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m² 3 370 m²
Total locaux 3 280 m² 120 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m² 3 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU NARDOUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
319891362
SIRET
31989136200026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PRE EN PAIL (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318516M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Piece De Nardouet, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU NARDOUET et accordée le 30 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318516M1001, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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