Permis de construire n° 05318515M1018 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 850 m² de locaux, La Louvelliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 05318515M1018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318515M1018 porte sur un projet situé La Louvelliere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC81, YC82. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 470 m² |
| Total | 1 620 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRE EN PAIL (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318515M1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |