Permis de construire n° 05318422B1002 à Préaux pour 450 m² de locaux, Lieu Le Bois Robert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 05318422B1002
Demandeur
GAEC BOIS ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Préaux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318422B1002 porte sur un projet situé Lieu Le Bois Robert. Le dossier a été déposé par GAEC BOIS ROBERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préaux Code postal 53340 Identifiant INSEE 53184
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 300 m² |
| Total | 1 850 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOIS ROBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421950981
- SIRET
- 42195098100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PREAUX (53340)
Autres dossiers de GAEC BOIS ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318422B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |