Permis de construire n° 05318413B1002 à Préaux pour 388 m² de locaux, Le Bois Robert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 05318413B1002
Demandeur
GAEC BOIS ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2014 à Préaux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318413B1002 porte sur un projet situé Le Bois Robert. La demande émane de GAEC BOIS ROBERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B565, B564, B563. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Robert
Territoires administratifs
- Commune
- Préaux Code postal 53340 Identifiant INSEE 53184
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 388 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 198 m² | 388 m² |
| Total | 190 m² | 388 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 198 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 388 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 198 m² | 388 m² |
| Total locaux | 190 m² | 388 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 198 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOIS ROBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421950981
- SIRET
- 42195098100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PREAUX (53340)
Autres dossiers de GAEC BOIS ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318413B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |