Permis de construire n° 05318013B1002 à Pommerieux pour 421 m² de locaux, Le Plessis Batard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 05318013B1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PLESSIS BATARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318013B1002 a été délivré le 22 février 2013 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Batard. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PLESSIS BATARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E74, E77, E78. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommerieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Batard
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 421 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 214 m² | 421 m² |
| Total | 207 m² | 421 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 214 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 207 m² | 421 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 214 m² | 421 m² |
| Total locaux | 207 m² | 421 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 214 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PLESSIS BATARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428077937
- SIRET
- 42807793700020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- POMMERIEUX (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318013B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |