Permis de construire Logement N° 05316521B1004

Permis de construire à Niafles pour 277 m² de logement - 1250 Route De L'ansaudiere Lieu-Dit La Chalonnerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05316521B1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05316521B1004, délivré le 18 novembre 2021 à Niafles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1250 Route De L'ansaudiere Lieu-Dit La Chalonnerie, Niafles (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI36.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 179 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Niafles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Chalonnerie

Territoire administratif

Commune
Niafles Code postal 53400 Identifiant INSEE 53165
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 25 m² 277 m² 0 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 277 m² 25 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316521B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1250 Route De L'ansaudiere Lieu-Dit La Chalonnerie, Niafles (53400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316521B1004, instruit par la commune de Niafles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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