Permis de construire n° 05316520B1002 à Niafles pour 578 m² de locaux, Lieu La Gillardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 05316520B1002
Demandeur
GAEC DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niafles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316520B1002 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un projet situé Lieu La Gillardiere. GAEC DE LA LANDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE45, ZE47, ZE48. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niafles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Niafles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niafles Code postal 53400 Identifiant INSEE 53165
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 2 820 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 3 398 m² |
| Total | 3 030 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 3 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 820 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 3 398 m² |
| Total locaux | 2 820 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 3 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353016546
- SIRET
- 35301654600023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIAFLES (53400)
Autres dossiers de GAEC DE LA LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316520B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |