Permis de construire Locaux N° 05316321M1005

Permis de construire n° 05316321M1005 à Neau pour 972 m² de locaux, Za De La Touche Lieu-Dit Les Buttes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 05316321M1005

Demandeur

RXL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Touche Lieu-Dit Les Buttes, le permis de construire n° 05316321M1005 a été délivré le 31 mai 2021 à Neau (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par RXL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1129, C1295, C1298. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1129 C1295 C1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Buttes

Territoires administratifs

Commune
Neau Code postal 53150 Identifiant INSEE 53163
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
dont Entrepôt 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477566749
SIRET
47756674900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316321M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Touche Lieu-Dit Les Buttes, à Neau (53150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RXL et accordé le 31 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316321M1005, déposé en mairie de Neau.

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