Permis de construire Logement N° 05316319M1011

Permis de construire n° 05316319M1011 à Neau pour 142 m² de logement, 6B Impasse Du Chemin Vert

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2019

Dossier PC n° 05316319M1011

Demandeur

MARCHAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6B Impasse Du Chemin Vert, le permis de construire n° 05316319M1011 a été délivré le 11 novembre 2019 à Neau (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de MARCHAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1017. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/11/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Neau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neau Code postal 53150 Identifiant INSEE 53163
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCHAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305376105
SIRET
30537610500030
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316319M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6B Impasse Du Chemin Vert, à Neau (53150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARCHAND et accordé le 11 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316319M1011, déposé en mairie de Neau.

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