Permis de construire Locaux N° 0531612600001

Permis de construire n° 0531612600001 à Montsûrs pour 92 m² de locaux, 0 Mont Renou Saint-Céneré

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0531612600001

Demandeur

SCEA DUHAMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531612600001 porte sur un projet situé 0 Mont Renou Saint-Céneré. La demande émane de SCEA DUHAMEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 845 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Céneré

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 192 m²
Total 1 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 192 m²
Total locaux 1 100 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DUHAMEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
417890738
SIRET
41789073800012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LA CHAPELLE RAINSOUIN (53150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531612600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Mont Renou Saint-Céneré, à Montsûrs (53150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DUHAMEL et accordée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531612600001, déposé en mairie de Montsûrs.

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