Permis de construire Locaux N° 0531612500016

Permis de construire n° 0531612500016 à Montsûrs pour 648 m² de locaux, 6 Impasse Emile Salle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0531612500016

Demandeur

SCI BARROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0531612500016 a été délivré le 13 janvier 2026 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Impasse Emile Salle. Le demandeur déclaré est SCI BARROCHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en commerce et activités de service et 324 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 268 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 250 m²
Total 602 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 926 m²
Autres activités 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 602 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARROCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412385593
SIRET
41238559300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
MONTSURS (53150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531612500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Emile Salle, à Montsûrs (53150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BARROCHE et accordé le 13 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531612500016, déposé en mairie de Montsûrs.

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