Permis de construire Logement N° 0531612500007

Permis de construire n° 0531612500007 à Montsûrs pour 208 m² de logement, 1 Place Crottigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0531612500007

Demandeur

SGFM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2025 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531612500007 porte sur un projet situé 1 Place Crottigne. La demande émane de SGFM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 514 m²
Locaux 427 m² 0 m² 0 m² 55 m² 208 m² -263 m² 164 m²
Total 733 m² 0 m² 208 m² 55 m² 208 m² -55 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 - - - 8
12,5 % 50,0 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510904469
SIRET
51090446900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
DOMLOUP (35410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531612500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Crottigne, à Montsûrs (53150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SGFM ; la décision est intervenue le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531612500007, déposé en mairie de Montsûrs.

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