Permis de construire n° 0531612500004 à Montsûrs pour 362 m² de locaux, Trankalou Deux-Evailles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0531612500004
Demandeur
ETABLISSEMENTS MOUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trankalou Deux-Evailles, le permis de construire n° 0531612500004 a été délivré le 19 juin 2025 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MOUSSET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB6, ZB29, ZB36. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Deux-Evailles
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 684 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 046 m² |
| Total | 1 684 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 684 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 046 m² |
| Total locaux | 1 684 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MOUSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300916392
- SIRET
- 30091639200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531612500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |