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Permis de construire Locaux N° 05316120M1001

Permis de construire à Montsûrs pour 131 m² de locaux - La Roberdiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roberdiere, Montsûrs (53150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316120M1001, instruit par la commune de Montsûrs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 05316120M1001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05316120M1001, délivré le 12 février 2020 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roberdiere, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B481, AC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B481 AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roberdiere

Territoire administratif

Commune: Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	38 m²	0 m²	11 m²	79 m²	0 m²	59 m²
Locaux	131 m²	14 m²	79 m²	0 m²	0 m²	93 m²	224 m²
Total	242 m²	52 m²	79 m²	11 m²	79 m²	41 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	131 m²	14 m²	79 m²	0 m²	0 m²	93 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTSURS (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05316120M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roberdiere, Montsûrs (53150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316120M1001, instruit par la commune de Montsûrs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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