Permis de construire n° 05316119M1M02 à Montsûrs pour 448 m² de locaux, La Grange - Montourtier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 05316119M1M02
Demandeur
SCEA DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05316119M1M02 a été délivré le 12 décembre 2019 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grange - Montourtier. Le projet est porté par SCEA DE LA GRANGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO66, ZO77, ZO79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange - Montourtier
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 448 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 52 m² | 1 812 m² |
| Total | 1 760 m² | 448 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 52 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 448 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 52 m² | 1 812 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 448 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 52 m² | 1 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GRANGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422010413
- SIRET
- 42201041300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTSURS MONTOURTIER (53150)
Autres dossiers de SCEA DE LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316119M1M02 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |