Permis de construire n° 05316113K1005 à Montsûrs pour 55 m² de locaux, Rte De Saint Cenere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 05316113K1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2013 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316113K1005 porte sur un projet situé Rte De Saint Cenere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 707 m² |
| Total | 652 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 652 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 707 m² |
| Total locaux | 652 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316113K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |