Permis de construire Logement N° 05309213K1001

Permis de construire n° 05309213K1001 à Montsûrs pour 60 m² de logement, Gerennes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 05309213K1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309213K1001 porte sur un projet situé Gerennes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 241 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

1 334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
08/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2015

Localisation du projet à Montsûrs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerennes

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 1 274 m²
Total 1 334 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUX- VAILLES (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309213K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 241 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gerennes, à Montsûrs (53150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309213K1001, déposé en mairie de Montsûrs.

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