Permis de construire n° 05316012M1008 à Montreuil-Poulay pour 350 m² de locaux, Le Bois Du Feu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 05316012M1008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ESNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-Poulay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316012M1008 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Le Bois Du Feu. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ESNAULT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO14, ZO16, ZO95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Poulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-Poulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Du Feu
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Poulay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53160
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 462 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 812 m² |
| Total | 2 462 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 462 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 812 m² |
| Total locaux | 2 462 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ESNAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481064160
- SIRET
- 48106416000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTREUIL-POULAY (53640)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN ESNAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316012M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |