Permis de construire Logement N° 05315719K1005

Permis de construire n° 05315719K1005 à Montigné-le-Brillant pour 246 m² de logement, Chemin Du Coudray Lotissem

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 05315719K1005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315719K1005 a été délivré le 7 février 2020, pour un projet situé Chemin Du Coudray Lotissem. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP364, AP366, AP367. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigné-le-Brillant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Montigné-le-Brillant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP364 AP366 AP367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 246 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVAL (53020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315719K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Coudray Lotissem, à Montigné-le-Brillant (53970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 7 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315719K1005, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

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