Permis de construire Logement N° 05315714K1004

Permis de construire n° 05315714K1004 à Montigné-le-Brillant pour 2 019 m² de logement, Lot Le Coudray

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 05315714K1004

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05315714K1004, délivré le 4 août 2014 à Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot Le Coudray. MEDUANE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, dont 18 individuels et 7 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 17 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP378, AP377, AK706. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigné-le-Brillant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 962 m²

Surface créée

2 019 m²

Variation nette

+2 019 m²

Surface totale après

2 019 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/07/2016
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Montigné-le-Brillant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP378 AP377 AK706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 2 019 m²
Total 0 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 019 m² 2 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 18
Logements collectifs 7
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 17 2 - 25
- 8,0 % 16,0 % 68,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315714K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 31/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (18 individuels, 7 collectifs), pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Coudray, à Montigné-le-Brillant (53970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEDUANE HABITAT et accordée le 4 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 17 T4 et 2 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315714K1004, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

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