Permis de construire Logement N° 05315322M1003

Permis de construire n° 05315322M1003 à Mézangers pour 110 m² de logement, La Gaignardiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 05315322M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05315322M1003 a été délivré le 20 octobre 2022 à Mézangers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gaignardiere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D244, D245, D246. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézangers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 430 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Mézangers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D244 D245 D246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézangers Code postal 53600 Identifiant INSEE 53153
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 100 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 9 m² 100 m² -109 m² 0 m²
Total 109 m² 10 m² 100 m² 9 m² 100 m² 1 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULAY (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315322M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gaignardiere, à Mézangers (53600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315322M1003, déposé en mairie de Mézangers.

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