Permis de construire n° 05315321M1004 à Mézangers pour 736 m² de locaux, Le Petit Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 05315321M1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézangers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315321M1004 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Le Petit Bois.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C10, C12, C238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézangers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézangers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézangers Code postal 53600 Identifiant INSEE 53153
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Total | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZANGERS (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315321M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |