Permis de construire Logement N° 0531522501012

Permis de construire n° 0531522501012 à Meslay-du-Maine pour 1 380 m² de logement, 11 Rue Carnot

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0531522501012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2025 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531522501012 porte sur un projet situé 11 Rue Carnot. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 9 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE688, AE689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE688 AE689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 1 380 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 205 m² 1 380 m²
Total 175 m² 1 380 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 205 m² 1 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 9 2 - - 20
5,0 % 40,0 % 45,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 244 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVAL (53020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531522501012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Carnot, à Meslay-du-Maine (53170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordée le 7 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531522501012, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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