Retour aux permis de construire de Meslay-du-Maine

Permis de construire Locaux N° 05315220B1009

Permis de construire à Meslay-du-Maine pour 33 m² de locaux - 11 Rue Tanquerel De La Panissay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Tanquerel De La Panissay, Meslay-du-Maine (53170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LA PROVIDENCE et accordé le 6 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 14 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315220B1009, instruit par la commune de Meslay-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 05315220B1009

Demandeur

EHPAD LA PROVIDENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315220B1009, délivré le 6 octobre 2020 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Tanquerel De La Panissay, Meslay-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD90, AD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 344 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD89 AD90 AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	97 m²
Total	64 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	64 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LA PROVIDENCE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265300301
SIRET: 26530030100016
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: MESLAY DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315220B1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Tanquerel De La Panissay, Meslay-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LA PROVIDENCE et accordé le 6 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 14 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315220B1009, instruit par la commune de Meslay-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meslay-du-Maine

PC n°0531522600001 Logement Autorisé

61 De La Gare

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

07 mai 2026 144 m² SDP

PC n°0531522501023 Logement Autorisé

4 Avenu De L'hotel De Ville

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 153 m² SDP LOLUYO

PC n°0531522501019 Locaux Autorisé

Route De Grez En Bouere

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 131 m² SDP

PC n°0531522501022 Logement Autorisé

31 Rue De La Gare

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 110 m² SDP

PC n°0531522501018 Logement Autorisé

Lotis Le Moulin A Vent (Lot N_3)

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 102 m² SDP

PC n°0531522501016 Logement Autorisé

4 Impas Maryse Bastie

Meslay-du-Maine (53170)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 74 m² SDP COOP LOGIS

Autres types d'autorisations à Meslay-du-Maine

Permis d'aménager à Meslay-du-Maine

6 autorisations

Permis de démolir à Meslay-du-Maine

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meslay-du-Maine

Autres types d'autorisations à Meslay-du-Maine

Caractéristiques du projet