Permis de construire n° 05315122B1010 à Méral pour 730 m² de locaux, Lieu Le Gravier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 05315122B1010
Demandeur
CETRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méral (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315122B1010 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé Lieu Le Gravier. Le dossier a été déposé par CETRA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1661. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 588 m² |
| Total | 858 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 858 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 858 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809620867
- SIRET
- 80962086700014
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Autres dossiers de CETRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315122B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |