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Permis de construire Locaux N° 05315120B1002

Permis de construire à Méral pour 858 m² de locaux - Le Gravier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gravier, Méral (53230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CETRA CONSEIL et accordé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315120B1002, instruit par la commune de Méral.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 05315120B1002

Demandeur

CETRA CONSEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315120B1002, délivré le 7 juillet 2020 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gravier, Méral (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CETRA CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K450, K392, D1556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 069 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Méral

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

K450 K392 D1556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gravier

Territoire administratif

Commune: Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	858 m²
Total	0 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETRA CONSEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809620867
SIRET: 80962086700014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315120B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gravier, Méral (53230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CETRA CONSEIL et accordé le 7 juillet 2020.

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