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Permis de construire Locaux N° 05315119B1002

Permis de construire à Méral pour 30 m² de locaux - Lieu Les Mottais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 05315119B1002

Demandeur

EARL DES MOTTAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05315119B1002, délivré le 31 mai 2019 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Mottais, Méral (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MOTTAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 990 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/05/2019
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Méral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES MOTTAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799099395
SIRET
79909939500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MERAL (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315119B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Les Mottais, Méral (53230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES MOTTAIS et accordé le 31 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315119B1002, instruit par la commune de Méral.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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