Permis de construire à Méral pour 65 m² de locaux - L'aire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 05315117B1006
Demandeur
EARL DES MOTTAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05315117B1006, délivré le 7 septembre 2017 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L'aire, Méral (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MOTTAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1400.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MOTTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799099395
- SIRET
- 79909939500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERAL (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315117B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |