Permis de construire n° 05315113B1008 à Méral pour 673 m² de locaux, Le Maupertuis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 05315113B1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315113B1008 porte sur un projet situé Le Maupertuis.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F432, F67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maupertuis
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 298 m² |
| Total | 625 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 625 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERAL (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315113B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |