Permis de construire n° 05315113B1006 à Méral pour 1 348 m² de locaux, 32 Rue De Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 05315113B1006
Demandeur
MAISON RETRAITE VICTOIRE BRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315113B1006 a été délivré le 28 octobre 2013 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue De Bretagne. La demande émane de MAISON RETRAITE VICTOIRE BRIELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1577, D1111. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 565 m² | 1 348 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 912 m² |
| Total | 2 565 m² | 1 348 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 565 m² | 1 348 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 912 m² |
| Total locaux | 2 565 m² | 1 348 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON RETRAITE VICTOIRE BRIELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265300095
- SIRET
- 26530009500014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MERAL (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315113B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |