Permis de construire n° 05315022B1006 à Ménil pour 699 m² de logement, 19 Rue Rene Moreau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 juillet 2022
Dossier PC n° 05315022B1006
Demandeur
SCI SHANALOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315022B1006 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2022 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Rene Moreau. Le dossier a été déposé par SCI SHANALOUISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A418, A1443. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 849 m² |
| Total | 150 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 849 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SHANALOUISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914921333
- SIRET
- 91492133300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENIL (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315022B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |