Permis de construire Logement N° 05315022B1006

Permis de construire à Ménil pour 699 m² de logement - 19 Rue Rene Moreau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 05315022B1006

Demandeur

SCI SHANALOUISE

Cette page présente le permis de construire n° 05315022B1006, délivré le 28 juillet 2022 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Rene Moreau, Ménil (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SHANALOUISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A418, A1443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 693 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

849 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ménil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A418 A1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 849 m²
Total 150 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHANALOUISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914921333
SIRET
91492133300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENIL (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315022B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Rene Moreau, Ménil (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SHANALOUISE et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315022B1006, instruit par la commune de Ménil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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