Permis de construire n° 05315016B1010 à Ménil pour 269 m² de locaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 05315016B1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315016B1010 a été délivré le 16 mars 2017.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C492. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 460 m² |
| Total | 191 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 460 m² |
| Total locaux | 191 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENIL (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315016B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |