Permis de construire n° 05315016B1004 à Ménil pour 448 m² de locaux, Le Verger De L Aire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 05315016B1004
Demandeur
ECURIE HARAS DU GRAND CHESNAIE EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315016B1004 a été délivré le 30 septembre 2016 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Verger De L Aire. ECURIE HARAS DU GRAND CHESNAIE EARL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C327. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/03/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 778 m² |
| Total | 330 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 778 m² |
| Total locaux | 330 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE HARAS DU GRAND CHESNAIE EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504373796
- SIRET
- 50437379600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MENIL (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315016B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |