Permis de construire Logement N° 0531472300046

Permis de construire n° 0531472300046 à Mayenne pour 108 m² de logement, 9 impasse du Docteur Paul Co Lotissement La Serardiere - Lot 37

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0531472300046

Demandeur

COOP LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0531472300046 a été délivré le 16 octobre 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 9 impasse du Docteur Paul Co Lotissement La Serardiere - Lot 37. La société de promotion immobilière COOP LOGIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 590 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 91. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Docteur Paul Co, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Serardiere - Lot 37

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 590 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COOP LOGIS, une société anonyme coopérative basée à Laval. Ce demandeur a déposé 1 064 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 118 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de COOP LOGIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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