Permis de construire Locaux N° 0531472300033

Permis de construire n° 0531472300033 à Mayenne pour 893 m² de locaux, 988 Rue De La Peyenniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 0531472300033

Demandeur

SCI CDLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 988 Rue De La Peyenniere, le permis de construire n° 0531472300033 a été délivré le 17 août 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI CDLP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW221. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CDLP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921224556
SIRET
92122455600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 988 Rue De La Peyenniere, à Mayenne (53100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CDLP et accordé le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472300033, déposé en mairie de Mayenne.

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