Permis de construire n° 05314719M0048 à Mayenne pour 180 m² de logement, 3 Rd de l'Oustalet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 janvier 2020
Dossier PC n° 05314719M0048
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314719M0048 porte sur un projet situé 3 Rd de l'Oustalet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COOP LOGIS.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 599 m², le programme représentait 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 82. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Rd de l'Oustalet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 599 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 180 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COOP LOGIS, une société anonyme coopérative basée à Laval Cedex. Ce demandeur a déposé 1 064 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53000)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314719M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 29/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 82 à Mayenne (53100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rd de l'Oustalet à Mayenne (53100)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Rd de l'Oustalet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.