Permis de construire Locaux N° 05314716M0028

Permis de construire n° 05314716M0028 à Mayenne pour 427 m² de locaux, 30 Rue Colbert

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 05314716M0028

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314716M0028 a été délivré le 29 septembre 2016 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Colbert. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV72. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 777 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
dont Bureaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399800189
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANGERS CEDEX 01 (49004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314716M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Colbert, à Mayenne (53100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordée le 29 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314716M0028, déposé en mairie de Mayenne.

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