Permis de construire Locaux N° 05314715M0038

Permis de construire à Mayenne pour 2 914 m² de locaux - 256 Rue De Poirsac

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 28 décembre 2015 · Dossier PC n° 05314715M0038 · Demandeur : LA PESCHERIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05314715M0038, délivré le 28 décembre 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 256 Rue De Poirsac, Mayenne (53100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA PESCHERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK63, YK64.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/12/2015
Surface du terrain
5 155 m²
Surface existante avant
1 363 m²
Surface créée
1 551 m²
Variation nette
+1 551 m²
Surface totale après
2 914 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/10/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mayenne

Adresse
256 Rue De Poirsac, Mayenne (53100)
Commune
Code postal
53100
Département
Parcelles cadastrales
YK63, YK64
Code INSEE
53147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 363 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 2 914 m²
Total 1 363 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 2 914 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m²
Entrepôts 957 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 2 508 m²
Total locaux 1 363 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 2 914 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA PESCHERIE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
497631473
SIRET
49763147300020
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST BAUDELLE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314715M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 256 Rue De Poirsac, Mayenne (53100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314715M0038, instruit par la commune de Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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