Déclaration préalable n° 05314715M0109 à Mayenne pour 47 m² de locaux, 18 Rue Pasteur
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier DP n° 05314715M0109
Demandeur
LE GRAND HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05314715M0109 a été accordée le 13 janvier 2016, pour un projet situé 18 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est LE GRAND HOTEL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2016
Achèvement (DAACT)
03/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 911 m² |
| Total | 911 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 911 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 911 m² |
| dont Hôtels | 911 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 911 m² |
| Total locaux | 911 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 335255113
- SIRET
- 33525511300011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314715M0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |