Permis de construire n° 05314713M0012 à Mayenne pour 506 m² de locaux, 341 Rue De Chauverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier PC n° 05314713M0012
Demandeur
LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314713M0012, délivré le 30 juin 2013 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 341 Rue De Chauverie. Le demandeur déclaré est LA MOTTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI38, CI53, CI75. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 707 m² |
| Total | 4 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 707 m² |
| dont Industrie | 4 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 707 m² |
| Total locaux | 4 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382402634
- SIRET
- 38240263400010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314713M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |