Permis de construire n° 05314713M0012 à Mayenne pour 506 m² de locaux, 341 rue de Chauverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier PC n° 05314713M0012
Demandeur
LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314713M0012, délivré le 30 juin 2013 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 341 rue de Chauverie. LA MOTTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 049 m², le programme représente 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 38, CI 53, CI 75. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Chauverie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 049 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 506 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 201 m² à 4 707 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 707 m² |
| Total | 4 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 707 m² |
| dont Industrie | 4 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 707 m² |
| Total locaux | 4 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 4 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MOTTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mayenne. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382402634
- SIRET
- 38240263400010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de LA MOTTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314713M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chauverie à Mayenne (53100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Chauverie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.