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Permis de construire Locaux N° 0531462200003

Permis de construire à Martigné-sur-Mayenne pour 82 m² de locaux - Le Bois Belleray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Belleray, Martigné-sur-Mayenne (53470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY et accordé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531462200003, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0531462200003

Demandeur

VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0531462200003, délivré le 19 juillet 2022 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Belleray, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D531, D639, D641.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 075 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D531 D639 D641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Belleray

Territoires administratifs

Commune: Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	82 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Total	104 m²	82 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	104 m²	82 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 735750093
SIRET: 73575009300016
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0531462200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Belleray, Martigné-sur-Mayenne (53470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY et accordé le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531462200003, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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