Permis de construire n° 0531462200003 à Martigné-sur-Mayenne pour 82 m² de locaux, Le Bois Belleray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 0531462200003
Demandeur
VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531462200003 porte sur un projet situé Le Bois Belleray. Le demandeur déclaré est VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D531, D639, D641. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Belleray
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 82 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -22 m² | 82 m² |
| Total | 104 m² | 82 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -22 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 82 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -22 m² | 82 m² |
| dont Industrie | 104 m² | 82 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -22 m² | 82 m² |
| Total locaux | 104 m² | 82 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -22 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 735750093
- SIRET
- 73575009300016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)
Autres dossiers de VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531462200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |