Permis de construire n° 05314612M1026 à Martigné-sur-Mayenne pour 21 m² de locaux, Le Bois Belleray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 05314612M1026
Demandeur
VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314612M1026 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Le Bois Belleray. VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D531, D639, D641. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2013. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Belleray
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 000 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 15 021 m² |
| Total | 15 000 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 15 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 000 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 15 021 m² |
| dont Industrie | 15 000 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 15 021 m² |
| Total locaux | 15 000 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 15 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 735750093
- SIRET
- 73575009300016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)
Autres dossiers de VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314612M1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |