Permis de construire n° 05314619M0015 à Martigné-sur-Mayenne pour 2 808 m² de locaux, Le Berry
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 05314619M0015
Demandeur
ARTISANS REUNIS DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Berry, le permis de construire n° 05314619M0015 a été délivré le 15 juin 2020 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ARTISANS REUNIS DU BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 808 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2132, D2210, D2275. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 2 808 m² |
| Total | 0 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 2 808 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTISANS REUNIS DU BOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 423765346
- SIRET
- 42376534600030
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314619M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |