Permis de construire Logement N° 05314617M0004

Permis de construire à Martigné-sur-Mayenne pour 128 m² de logement - 10 Residence Du Verger

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 05314617M0004

Demandeur

COOP LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05314617M0004, délivré le 30 octobre 2017 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Residence Du Verger, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2300.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 093 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAVAL CEDEX (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314617M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Residence Du Verger, Martigné-sur-Mayenne (53470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314617M0004, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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