Permis de construire Logement N° 05314616M0003

Permis de construire à Martigné-sur-Mayenne pour 225 m² de logement - Lot 11 Lotissement ""Rd Du

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2016

Dossier PC n° 05314616M0003

Demandeur

JOUIN DU VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05314616M0003, délivré le 21 mai 2016 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot 11 Lotissement ""Rd Du, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOUIN DU VERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B865.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 905 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017.

Autorisation

21 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/05/2016
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUIN DU VERGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815069877
SIRET
81506987700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GESNES (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314616M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 11 Lotissement ""Rd Du, Martigné-sur-Mayenne (53470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOUIN DU VERGER et accordé le 21 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314616M0003, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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